Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le Site web «nuclear-training-program.com» (ci-après «le Site»).
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «nuclear-training-program.com».
Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
Présentation générale du Site
ENGIE met à la disposition des utilisateurs sur le site une plateforme de formation en ligne ci-après nommé nuclear-training-program.com.
Plus précisément, sur le Site, ENGIE partage avec ses collaborateurs son expertise en matière de formation sur la chaine du nucléaire, pour leurs apporter un enseignement de qualité.
1. Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété d’ENGIE dont le siège social est situé Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense cedex, France (téléphone : +33 (0)1 44 22 00 00).
ENGIE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de ENGIE.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par ENGIE. L’utilisateur du site ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sans l’autorisation écrite préalable d’ENGIE. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisée par ENGIE, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
2. Utilisation des données à caractère personnel
Ce site a fait l’objet des formalités légales.
a) Finalités
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription à nuclear-training-program.com, pour le suivi des cours en ligne ou la transmission et validation de l’attestation de réussite.
b) Destinataires
Les données indiquées lors de votre inscription et lors de la demande d’attestation de réussite sont destinées à ENGIE, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées à ENGIE, notamment The MOOC Agency.
c) Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à ENGIE, situé à 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense cedex, France.
d) Durée de conservation
A l’issue de nuclear-training-program.com, les données seront conservées pendant une année. A l’issue de cette durée, elles seront supprimées.
3. Cookies
a) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.
b) A quoi servent les cookies ?
ENGIE utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.
c) Quels cookies sont utilisés ?
- Des cookies techniques
Ces cookies permettent à ENGIE d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation.
- Des cookies pour faciliter la communication en ligne
Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’apprenant sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.
- Des cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont utilisés par ENGIE pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’apprenant.
ENGIE utilise l’outil analytique Piwik, recommandé par la CNIL, qui lui permet d’analyser l’utilisation que vous faites du site nuclear-training-program.com et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.
Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.
Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par ENGIE et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.
4. Modalités d’utilisation du site
a) Mise à jour des conditions d’utilisation
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
ENGIE peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.
b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique
Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par ENGIE.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec ENGIE.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer ENGIE en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».
c) Usages autorisés / Usages non autorisés
Le site nuclear-training-program.com a pour objet de dispenser des cours massifs en ligne pour aider les apprenants à mieux appréhender le secteur du nucléaire.
ENGIE propose ainsi sur nuclear-training-program.com des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.
Le site doit être utilisé dans le respect des finalités susmentionnées.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
- saisir uniquement des informations exactes;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
- respecter la réglementation en vigueur.
En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.);
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale;
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.
d) Contenus illégaux
L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).
e) Signalement de contenus illégaux mis en ligne
ENGIE met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne. Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». ».
Les apprenants ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : ntp@engie.com
ENGIE conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.
f) Modération
Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les apprenants sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où ENGIE constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.
5. Limite de responsabilité et exclusion de garantie
ENGIE met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ENGIE ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
ENGIE et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site nuclear-training-program.com.
De plus, ENGIE ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
ENGIE n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité d’ENGIE, notamment s’agissant du contenu de ces Sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et ENGIE ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.
6. Notification – attestation de fin de formation
On entend par notification, l’attestation de suivi de cours en ligne que les apprenants peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.
7. Loi applicable et tribunal compétent
Le site Internet https://nuclear-training-program.com ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.